Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7426 du 21 janvier 2000

AVIS RELATIF AU TABLEAU DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE

Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 16 janvier 2000.

Les...

Avis et Communiqués
Elections

Journal n°7587 du 21 février 2003

ELECTIONS NATIONALES - Scrutin du dimanche 9 février 2003.

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UNION POUR MONACO

BERTI Christian
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BLANCHY Bruno
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BOCCONE-PAGES Brigitte
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Avis et Communiqués
Elections

Journal n°7675 du 29 octobre 2004

Avis relatif à la révision de la liste électorale.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...

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Elections

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Avis relatif à la révision de la liste électorale.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...

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Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Elections Nationales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle

Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.

Art. 25. - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Géné...

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Journal n°7586 du 14 février 2003

Elections Communales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle

Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.

Art. 25. - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Génér...

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Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Avis relatif à la révision de la liste électorale.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...

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Journal n°7620 du 10 octobre 2003

Avis relatif à la révision de la liste électorale.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...

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Journal n°7727 du 28 octobre 2005

Avis relatif à la révision de la liste électorale.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...

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Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Avis relatif à la révision de la liste électorale.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...

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Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale, modifiée ;

Vu la délibéra...

Arrêtés Ministériels
Elections

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-622 du 14 décembre 2006 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil Communal des 4 et 11 mars 2007.

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